Mentions légales et conditions générales

1. Mentions légales

Éditeur du site et Directeur de la publication :

Nom ou raison sociale : Emeric PAGÈS (EI)
Adresse du siège social : 76 rue Meissonier – 94400 Vitry sur Seine
SIRET : 88381285100029 – TVA : FR19883812851
Contact : formulaire de contact

Hébergeur du site :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet des CGU :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site e-learning.emeric-pages.fr.

Acceptation des CGU :
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au site :
Le site est accessible gratuitement (hors modules de formation payants) à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Emeric PAGÈS (EI). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emeric PAGÈS (EI).

Responsabilité :
Emeric PAGÈS (EI) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site e-learning.emeric-pages.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des formations proposées par Emeric PAGÈS (EI).

Produits et services :
Les formations proposées sur le site e-learning.emeric-pages.fr sont décrites avec précision dans chaque fiche produit.

Tarifs :
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Modalités de paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

Limitations d’âge :
Des limitations d’âge s’appliquent : Emeric PAGÈS (EI) n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en achetant une formation sur le site e-learning.emeric-pages.fr, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

En effet, les contenus proposés sur ce site sont des produits numériques accessibles immédiatement après l’achat, et leur exécution commence dès la confirmation du paiement.

Accès au service :
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par Emeric PAGÈS (EI). Emeric PAGÈS (EI) se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client accède aux modules de formation via un accès distant sur la plateforme. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une invitation sur son adresse e-mail à participer à la formation, afin d’accéder à la plateforme de formation ainsi qu’aux services associés (vidéos, quiz, etc.).

Modalités d’utilisation du service :
Les identifiants de connexion du participant sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de perte de ses identifiants par le participant, le Client s’engage à informer Emeric PAGÈS (EI) sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

Le Client est informé que la plateforme dispose d’un système de détection de partage des identifiants. En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, Emeric PAGÈS (EI) se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme ou de révoquer l’accès de manière définitive, sans indemnité ni préavis.

Les accès à la formation commandée sont valables pour une durée maximale de 365 jours, après la date d’achat et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer Emeric PAGÈS (EI) dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

Emeric PAGÈS (EI) s’engage à faire son possible pour remédier dans un délai raisonnable à tout dysfonctionnement technique signalé.

Néanmoins, Emeric PAGÈS (EI) ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Emeric PAGÈS (EI) se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son infrastructure technique (incluant la plateforme de formation) en limitant autant que possible le temps d’interruption du service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Emeric PAGÈS (EI).

Responsabilité :
Emeric PAGÈS (EI) ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

4. Politique de Confidentialité

Collecte des données personnelles :
Les informations recueillies sur le site e-learning.emeric-pages.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Emeric PAGÈS (EI) pour :

Gérer votre accès aux formations
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Les données collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Vos droits :
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5. Politique de Cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site e-learning.emeric-pages.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.